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MENTIONS LEGALES

Le site web Mirabellen Music, accessible à l’adresse http://www.jacquesemmanuelrousselon.com est édité par la société de droit belge MIRABELLEN MUSIC BVBA (B.C.E :  0598.902.546) et dont le siège social est situé à 9031 GENT, Sint-Gerolfstraat, 40a.

Contact : boutique@jacquesemmanuelrousselon.com

Téléphone : +32 9 230 56 72

 

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Détenteur du compte : MIRABELLEN MUSIC

IBAN : BE66 7340 3943 3943   BIC : KREDBEBB

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX
1.1.  La société MIRABELLEN MUSIC BVBA, dont le siège social est situé à 9031 GENT, Sint-Gerolfstraat, 40a et enregistrée à la BCE sous le numéro 0598.902.546, ci-après dénommée « MIRABELLEN ») exploite une plateforme de vente en ligne par le biais du site internet : http://www.jacquesemmanuelrousselon.com (ci-après le « Site »).
1.2. Toutes les données à caractère personnel qui sont collectées (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE ( règlement général sur le protection des données, « RGPD») telle que transposé par la loi belge du 30 juillet 2018,  la Directive 2002/58/CE, modifieé par la Directive 2009/136/CE et la loi  du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi de 10 juillet 2012.

1.3. Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1. La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.

2.2. La Charte s’applique à tous les services proposés par MIRABELLEN via le Site.

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1. Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

3.1.1. Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à MIRABELLEN et à ses Partenaires de traiter et exécuter vos commandes.

3.1.2. Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur.

Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que Vous avez visité.

3.2. En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Si vous ne consentez pas à ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données tels que décrits dans cette Charte, n’utilisez pas le Site.

3.3. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant MIRABELLEN à l’adresse suivante :

MIRABELLEN MUSIC BVBA
Sint-Gerolfstraat, 40 A
9031 GENT

OU

par email à l’adresse suivante : boutique@jacquesemmanuelrousselon.com

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

4.1. Les Données que nous collectons servent à traiter l’exécution et le suivi de vos commandes et des prestations qui en découlent. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.

4.2. Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d'information.

4.3. Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.

4.4. Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.

ARTICLE 5 : DROIT D'OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège social de MIRABELLEN.
    
OU

par email à l’adresse suivante : boutique@jacquesemmanuelrousselon.com

ARTICLE 6 : DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.

6.2.    Ces droits peuvent être exercé en adressant un courrier au siège de MIRABELLEN     
    
OU

par email à l’adresse suivante :  boutique@jacquesemmanuelrousselon.com

ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITE

Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à MIRABELLEN dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 8 : COOKIES

8.1. Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.

8.2. MIRABELLEN vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :
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ARTICLE 9 : SECURISATION

9.1. Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. En outre, nos systèmes informatiques disposent d'un cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNEES

MIRABELLEN pourra conserver vos Données pendant une durée de 2 ans après l’annulation de votre inscription afin de vous offrir de nouveaux produits et/ou services.

ARTICLE 11 : DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD .

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Tel : +32(0)2 274 48 00
Fax : +32(0)2 274 48 35
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